Article 1 — Présentation et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CefaPay, accessible à l'adresse cefapay.com, éditée et exploitée par CefaPay.

CefaPay est une plateforme de paiement crypto permettant aux utilisateurs de créer des cartes Visa virtuelles rechargeables en cryptomonnaies (Bitcoin, Satoshis via Lightning Network, USDT, USDC) afin d'effectuer des achats en ligne sur des plateformes tierces.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 2 — Éligibilité et inscription

Pour utiliser CefaPay, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence ;
• Résider dans un pays autorisé par CefaPay, notamment les pays membres de la zone UEMOA ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ;
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou exclu de la plateforme.

CefaPay se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne satisfaisant pas ces conditions ou fournissant des informations frauduleuses.

Article 3 — Description des services

CefaPay propose les services suivants :

• Création de carte Visa virtuelle : génération d'une carte Visa virtuelle à usage en ligne, utilisable sur tout site acceptant Visa ;
• Rechargement en crypto : alimentation de la carte via des dépôts en Bitcoin (BTC), Satoshis (Lightning), USDT ou USDC ;
• Conversion : conversion automatique des cryptomonnaies en USD pour le solde de la carte ;
• Suivi des transactions : consultation de l'historique et du solde en temps réel depuis le tableau de bord.

CefaPay se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de conformité réglementaire ou de sécurité.

Article 4 — Frais et tarification

L'utilisation de certains services de CefaPay peut être soumise à des frais, notamment :

• Frais de création de carte ;
• Frais de rechargement (variables selon le montant et la cryptomonnaie) ;
• Frais de conversion crypto/USD ;
• Frais de transaction selon les conditions du partenaire émetteur.

Les frais applicables sont affichés clairement avant toute opération. CefaPay se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux transactions effectuées après leur mise en ligne.

Article 5 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser CefaPay exclusivement à des fins légales et conformément aux présentes CGU ;
• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illicites, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la fraude ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager ;
• Notifier immédiatement CefaPay en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Fournir et maintenir à jour des informations d'identité exactes (KYC).

CefaPay décline toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.

Article 6 — Risques liés aux cryptomonnaies

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les cryptomonnaies sont des actifs hautement volatils dont la valeur peut fluctuer considérablement ;
• Les transactions blockchain sont irréversibles une fois confirmées ;
• CefaPay n'est pas responsable des pertes liées aux fluctuations du marché des cryptomonnaies ;
• Les délais de confirmation des transactions peuvent varier selon le réseau utilisé ;
• L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses portefeuilles crypto externes.

Article 7 — Suspension et résiliation

CefaPay se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Activité suspecte ou frauduleuse ;
• Non-respect des obligations KYC/AML ;
• Demande d'une autorité compétente ;
• Inactivité prolongée du compte.

En cas de résiliation, les fonds disponibles sur la carte pourront être remboursés selon les procédures en vigueur, sous réserve des vérifications de conformité.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, CefaPay ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, retards ou dysfonctionnements du service liés à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes réseau, etc.) ;
• Des pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• Des actes ou omissions de partenaires tiers (réseaux blockchain, processeurs de paiement, etc.) ;
• Des erreurs commises par l'utilisateur lors de transactions (mauvaise adresse de portefeuille, montant incorrect, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme CefaPay (marque, logo, interface, code source, contenus) sont la propriété exclusive de CefaPay et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Modifications des CGU

CefaPay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la zone UEMOA et, à titre supplétif, par le droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Pour toute réclamation, contactez notre support via WhatsApp au +221 78 485 28 12.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via WhatsApp au +221 78 485 28 12. Notre équipe est disponible en français et en anglais.